Le 28/11/2019 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL - Partagé par Serac PME le 28/11/2019

Bons d'achats ou cadeaux à destination de vos salariés :

Uniquement pour le Noël du salarié et / ou ses enfants âgés de - de 17 ans

Plafond fiscal : 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par an et par événement

Plafond social : 5 % du plafond de la Sécurité Sociale par salarié et par enfant

Avantages : ce n'est pas un avantage en nature, ce n'est pas imposable et c'est exonéré de charges sociales

Cadeaux à destination de vos partenaires :

Les cadeaux offerts aux relations d'affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :

• Qu'ils soient faits dans l'intérêt de l'entreprise
• Que leur valeur ne doit pas être exagérée et soit en relation avec votre entreprise (effectif, environnement, usages de la profession ...)

Si le montant total annuel dépasse le seuil de 3000 €, il doit être mentionné sur le relevé des frais généraux

Seule exception : les objets publicitaires (objets munis d'une inscription apparente et indélébile) si leur valeur unitaire ne dépasse pas les 65 € TTC

En ce qui concerne la TVA : l'administration a fixé un plafond de 65 € TTC / an et par bénéficiaire comprenant la valeur de l'objet ainsi que les frais de port et d'emballage

Voilà, à vous de jouer

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